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Adresse : 13 impasse de la Cité Mérovingienne
78680 EPÔNE
Créateur du site : Mon Site En Ligne
Responsable publication : Chloé JUILLE - maconciergerie@lagencecocooning.com
Webmaster : Brakissa Touré - brakissa@monsite-en-ligne.com
Hébergeur : Squarepace Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th FloorNew York, NY 10014

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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